Article 1 – Objet et statut
1.1. Les présentes conditions régissent la collaboration entre Prof241, accessible sur prof241.com, éditée par Prof241, projet éducatif porté par ses fondateurs, en cours d'immatriculation au Gabon, joignable à l'adresse contact@prof241.com (ci-après « la Plateforme »), et les enseignants qui dispensent des cours en ligne aux élèves de la 6e à la Terminale (ci-après « le Professeur »).
1.2. Le Professeur intervient en qualité de prestataire indépendant (vacataire), rémunéré à l'heure de cours effectivement dispensée. Ces conditions ne constituent pas un contrat de travail. Le Professeur reste libre d'exercer d'autres activités, sous réserve de l'article 6.
1.3. Le Professeur accepte ces conditions en cochant la case prévue lors de sa candidature. Toute nouvelle version lui est notifiée et doit être acceptée pour continuer à enseigner.
Article 2 – Candidature et validation
2.1. Le Professeur postule en ligne et renseigne obligatoirement : photo de profil, nom et prénom, profession, téléphone, adresse e-mail, numéro WhatsApp, nombre d'années d'expérience, et ses diplômes (fichiers téléversés).
2.2. Choix des matières. Une liste déroulante présente les matières proposées par la Plateforme. Pour chaque matière choisie, le Professeur précise :
- le type d'enseignement : général, technique ou professionnel ;
- les niveaux concernés (de la 6e à la Terminale) ;
- le cas échéant, les séries ou spécialités.
2.3. Le Professeur ne choisit que les matières relevant de sa compétence. Ses diplômes et son expérience doivent le justifier. Toute fausse déclaration entraîne le rejet de la candidature ou la fin immédiate de la collaboration.
2.4. L'administration examine la candidature et peut la valider en tout ou partie (certaines matières seulement) ou la rejeter, sans avoir à motiver sa décision.
2.5. En cas de validation, le Professeur reçoit par e-mail un message de bienvenue et son identifiant prenom.nom@prof241.com et un mot de passe provisoire, générés automatiquement. Il choisit son propre mot de passe à la première connexion. Les messages envoyés à son adresse @prof241.com sont redirigés vers son e-mail personnel. En cas de perte, l'administration génère un nouveau mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels.
Article 3 – Activation des matières, aucune garantie d'heures
3.1. La validation de la candidature débloque automatiquement les matières validées. Elles deviennent visibles et accessibles aux élèves inscrits du niveau, du type d'enseignement et de la série ou spécialité correspondants.
3.2. Être recruté ne garantit aucun volume d'heures. Le Professeur ne travaille que si, et seulement si, des élèves s'inscrivent dans les matières qu'il dispense et qui ont été débloquées.
3.3. Une Classe n'ouvre qu'à partir de 15 élèves inscrits. Tant que ce seuil n'est pas atteint, aucun cours n'est programmé et aucune rémunération n'est due.
3.4. Lorsque plusieurs Professeurs sont validés pour une même matière et un même niveau, l'administration répartit les Classes selon les disponibilités, les évaluations des élèves et les besoins de la Plateforme.
3.5. Le volume d'heures peut varier d'un mois à l'autre, selon les inscriptions. Une baisse ou une absence d'heures ne donne droit à aucune indemnité.
Article 4 – Rémunération
4.1. Le Professeur est rémunéré 3 500 FCFA par heure de cours effectivement dispensée. Ce taux peut être révisé par la Plateforme, avec un préavis d'un mois.
4.2. Mesure du temps. Un chronomètre démarre au début du cours et s'arrête à sa fin. Lorsque la durée prévue est atteinte, un compte à rebours de 2 minutes permet au Professeur de conclure. Ces 2 minutes sont incluses dans la rémunération. Le temps au-delà n'est pas rémunéré, sauf accord écrit de l'administration.
4.3. Une séance non assurée, ou commencée avec plus de 10 minutes de retard sans accord, n'est pas rémunérée.
4.4. Le Professeur consulte en temps réel, dans son espace, ses heures effectuées et le montant correspondant.
4.5. Paiement mensuel, au plus tard le 10 du mois suivant, par Airtel Money ou Moov Money, sur le numéro déclaré par le Professeur.
4.6. En qualité de prestataire indépendant, le Professeur assume ses obligations fiscales et sociales.
Article 5 – Obligations pédagogiques et absences
5.1. Le Professeur s'engage à :
- assurer ses cours aux horaires de l'emploi du temps validé, en étant connecté 5 minutes avant le début ;
- préparer ses cours conformément aux programmes officiels du système éducatif gabonais ;
- utiliser les outils de la Plateforme (tableau virtuel, visioconférence, gestion de la parole, dépôt de documents) ;
- corriger les travaux au tableau et signaler les validations en vert et les erreurs en rouge ;
- disposer d'un matériel et d'une connexion permettant un cours de qualité ;
- adopter une tenue et un langage corrects.
5.2. Absence prévue : le Professeur prévient l'administration au moins 24 heures à l'avance. L'administration organise un remplacement ou une reprogrammation.
5.3. Absence imprévue : le Professeur prévient l'administration dès que possible, avec un justificatif.
5.4. Trois absences non prévenues dans une même année scolaire peuvent entraîner la fin de la collaboration.
Article 6 – Protection des mineurs, confidentialité et non-sollicitation
6.1. Protection des mineurs. Les élèves étant en majorité mineurs, le Professeur s'interdit :
- tout contact privé avec un élève en dehors de la Plateforme (téléphone, WhatsApp, réseaux sociaux, rencontre), sauf autorisation écrite de l'administration ;
- tout propos, geste ou contenu déplacé, humiliant, discriminatoire ou à caractère sexuel ;
- tout cours individuel en visioconférence privée hors des outils de la Plateforme.
Toute communication avec un élève ou son parent ou tuteur passe par la Plateforme.
6.2. Confidentialité. Les données des élèves (identité, coordonnées, notes, évaluations) sont strictement confidentielles. Le Professeur ne les copie, ne les conserve et ne les communique à personne.
6.3. Enregistrement interdit. Le Professeur n'enregistre ni ne diffuse les cours, les tableaux des élèves ou l'image des participants.
6.4. Non-sollicitation. Pendant la collaboration et 6 mois après sa fin, le Professeur s'interdit de proposer des cours particuliers payants aux élèves rencontrés sur la Plateforme, ou de les inciter à la quitter.
Article 7 – Évaluations et certificats d'examen
7.1. Évaluation par les élèves. Après chaque cours, chaque élève attribue au Professeur une note de 0 à 5, avec un commentaire. Ces évaluations sont transmises à l'administration uniquement. Le Professeur consulte sa moyenne dans son espace, sans voir le nom des élèves.
7.2. Si la moyenne d'un Professeur reste inférieure à 3/5 sur un mois, l'administration organise un entretien. Si elle ne s'améliore pas le mois suivant, l'administration peut réduire ses Classes ou mettre fin à la collaboration.
7.3. Classes d'examen (3e et Terminale). Le Professeur organise les évaluations prévues (devoirs surveillés, examens blancs) et saisit les notes dans la Plateforme dans les 72 heures. Ces notes, avec l'assiduité des élèves, servent à délivrer le certificat d'assiduité et d'aptitude prévu par les CGV des élèves.
7.4. Le Professeur note avec objectivité. Il ne modifie aucune note pour favoriser ou défavoriser un élève.
Article 8 – Contenus, documents et professeur délégué
8.1. Le Professeur reste propriétaire des supports qu'il crée. Il accorde à la Plateforme le droit de les utiliser auprès de ses élèves pendant la durée de la collaboration.
8.2. Le Professeur garantit que ses supports ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers.
8.3. Les documents déposés dans l'espace de stockage sont supprimés automatiquement au bout de 7 jours. Le Professeur conserve lui-même ses originaux.
8.4. Professeur délégué. L'administration peut confier à un Professeur une mission précise, avec des accès limités à cette mission. Le Professeur délégué n'utilise ces accès que pour la mission confiée. Ils sont retirés à la fin de celle-ci. La rémunération éventuelle de la mission est fixée par écrit au préalable.
Article 9 – Suspension, fin de collaboration et dispositions finales
9.1. Chaque partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment, avec un préavis de 15 jours notifié par e-mail. Le Professeur assure les cours programmés pendant le préavis.
9.2. Fin immédiate sans préavis en cas de faute grave, notamment :
- manquement aux règles de protection des mineurs (article 6.1) ;
- fausse déclaration sur les diplômes ou les compétences ;
- divulgation des données des élèves ou enregistrement des cours ;
- sollicitation des élèves (article 6.4).
9.3. En cas de manquement présumé grave, l'administration peut suspendre immédiatement l'accès du Professeur le temps de vérifier les faits.
9.4. Dans tous les cas, les heures effectivement dispensées et non encore payées sont réglées à la date de paiement habituelle.
9.5. Le Professeur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@prof241.com.
9.6. Ces conditions sont soumises au droit gabonais. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Libreville, Gabon.